Contribution #69

50-54 ans
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Master, doctorat
4
De 49 351 à 63 210
39

Démocratie & citoyenneté - RIC-constitution-tirage au sort

Assemblée constituante par tirage au sort. Mandat unique des constituants qui ne pourront plus exercer ensuite de fonctions électives.6 Mise en place du RIC dans tous les domaines (législatifs, élus après 1an de mandat, constitutionnel, traités internationaux). Arguments souvent entendus: les élus ont besoins de temps pour pouvoir mener des projets de long terme. NON : si ces projets rencontrent effectivement l'assentiment d'une majorité de citoyens et défendent l'intérêt général, ils seront logiquement poursuivis par leurs éventuels successeurs. Tirage au sort de 50% des élus, proportionnelle intégrale, élection du 1er ministre par l'assemblée nationale, Président de la République avec un rôle uniquement de représentation (cf. Allemagne). Suppression du 49.3, interdiction à peine de forfaiture de modifier la constitution sans référendum Modification du conseil constitutionnel : composé uniquement de magistrats professionnels élus par leur pairs. Prééminence du pouvoir de police des maires sur celui de l'état. Suppression de l'ENA. IGPN : composition par tiers de force de l'ordre, magistrats, représentants associations victimes violences policières. Interdiction pour les policiers ou gendarmes d'enquêter sur des faits concernant des agents de leur corps d'appartenance. Réaffirmer que les élus sont des mandataires au service de leur mandants et non l'inverse. Mandat impératif à peine de forfaiture. Inéligibilité à vie en cas de condamnation pour corruption.

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Europe - Référendum obligatoire

Tous les traités internationaux ne peuvent entrer en vigueur qu'après référendum et sont dénoncés de la même manière. Le conseil constitutionnel examine la constitutionnalité de toutes les directives de l'UE (cf. Allemagne). Interdiction des travailleurs détachés. Les travailleurs UE sont soumis aux cotisations sociales et règles salariales du pays dans lequel ils travaillent. Taxe km sur tous les produits et services importés Y compris intra UE Transparence obligatoire des négociations sur les traités. Interdiction du lobbying qui doit être pénalisé comme de la corruption Harmonisation fiscale :35% d'impôt sur les sociétés Contrôle des mouvements de capitaux (y compris intra UE) Retour monnaies nationales sauf pour exportations hors UE.

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Finance - Interdiction de la spéculation

Interdiction de la spéculation. Contrôle et taxation des mouvements de capitaux

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Industrie - CA et délocalisation

Dans les grandes entreprises le conseil d'administration est composé pour moitié de représentants du personnel. Le PDG est élu par le CA. Interdiction de versement de rémunération accessoires pour la direction et les membres du CA (stock options, bonus, etc). Limitation des salaires des dirigeants et membre du CA à 20 fois le plus bas salaire de l'entreprise Interdiction de délocaliser une entreprise qui fait des bénéfices. Contrôle strict des frais intra groupe. Interdiction de versement de dividendes en cas de déficit.

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Justice & sécurité - Indépendance parquets IGPN prisons

Indépendance des parquets Réforme de l'IGPN (cf. plus haut) Rénovation des prisons. Normes EU Suppression cour de justice de la République

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Medias - Programme CNR

Interdiction pour des financiers, industriels, entreprises commerciales de posséder des médias d'information

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Mondialisation - Taxe km

Taxe km sur tous les produits importés Quota carbone/citoyens/an pour les voyages en avion

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Politique & rôle de l'État - Fin du Public management - interdiction pantouflage

Fin du Public management dans l'administration. Réduction drastique du nombre de manager au profit de techniciens expérimentés. Interdiction formelle pour tout fonctionnaire de travailler dans le secteur privé relevant de son domaine de compétence à peine de sanction pénale dissuasives Arguments souvent entendus : l'administration beneficierait de ces aller/retours. Toute l'histoire contemporaine montre que cette possibilité est intégrée dans le projet de carrière des hauts fonctionnaires et bénéficie uniquement aux intéressés et va à l'encontre de l'intérêt général.

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Santé - Organisation et financement système de santé

Transformation des agences sanitaires en administrations soumises aux Présidents de région avec coordination nationale par min de la santé. Interdiction de recrutement hors statut fonctionnaire et hors grille salariale fonction Publique. Corps d'inspection indépendant composés uniquement de fonctionnaires. Presence représentants usagers, professionnels de santé, et établissements et administration au CA avec majorité d'usagers Fin du public management : suppression des managers en ARS et pôles en établissements de santé. Retour aux chefs de service issus du monde de la santé élus par leur pairs avec obligation de disposer d'une compétence et expérience technique dans le domaine concerné. Financement des établissements décidé sur la base d'un forfait national calculé par habitant par département. Embauche de 100 000 soignants avec revalorisation salariales pour les bas salaires Abolition du numerus clauses pour les études de santé. Poursuite des études pour tous les reçus/collés avec obligation d'exercer pendant 10 ans dans les secteurs sous dotés à peine d'interdiction d'exercice et sanction pénale

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